Avant de figurer sur une feuille d’impôt, chaque taxe est d’abord une construction juridique. Mais comment un impôt voit-il réellement le jour ? La naissance d’un impôt obéit à des règles précises qui garantissent la légalité et la sécurité du système fiscal. À partir de l’exemple récent de la proposition dite de taxe Zucman, cette conférence propose une immersion dans la fabrique du droit fiscal. Elle montrera comment se conçoit, s’écrit et se discute un impôt, et comment le juriste, à travers son travail de recherche, analyse la cohérence et les incertitudes d’un système fiscal en constante évolution.
Par Cédric OBRECHT, doctorant en sciences juridiques, Université de Strasbourg
Mardi 3 février à 19h
Centre d’Animation Sociale et Familiale Bisch’Art, 7 rue des Casernes à Bischwiller
Entrée libre
